Le Prestige Crétois

Conditions Générales de Vente

PROFESSIONNELS & COMITÉS D'ENTREPRISE

Article 1. Identité

Le site www.leprestigecretois.fr est édité par Mme Maria THALASSINAKI-RADOUX, SARL THALASSA au capital social de 113.000 euros, RCS Alençon n° 911 622 397 – 53 rue Lefavrais, 61440 MESSEI.
TVA : FR 24 911 622 397 | APE : 4711B | Marque INPI n° 4397133
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2. Acceptation des CGV

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserves à toute commande passée par un professionnel, quelles que soient les clauses figurant dans ses propres documents d'achat. Toute commande implique l'acceptation entière des présentes CGV.

Article 3. Création du compte PRO

Le Client crée un compte PRO en ligne et adresse son extrait Kbis à contact@leprestigecretois.fr ou par courrier au 53 rue Lefavrais, 61440 MESSEI.
Informations requises : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, SIRET, numéro de TVA.

À réception du Kbis validé, l'accès aux tarifs HT Professionnels est accordé.

Pour des commandes par palette ou des produits personnalisés, une demande de devis est requise. Commande possible par téléphone (02.33.96.70.56 / 06.76.23.83.35) ou e-mail (contact@leprestigecretois.fr).

Article 4. Conditions financières

4.1. Prix : indiqués en euros Hors Taxes (HT). Frais de livraison en sus, calculés en HT.
Pour les livraisons hors UE et hors DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé HT. Les droits de douane et taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

4.2. Moyens de paiement : CB/Visa/Mastercard (Cyberplus), virement bancaire, chèque, PayPal, téléphone. Aucun escompte pour paiement anticipé.

4.3. Réserve de propriété : LE PRESTIGE CRÉTOIS conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral. En cas de non-paiement, restitution exigée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5. Livraison

Frais de livraison calculés au poids réel selon tarifs transporteur, indiqués en HT.

Zones : France métropolitaine, UE, Suisse, DOM-TOM.

Modes : Colissimo, DPD, Mondial Relay, Chrono Fresh (produits frais, emballage isotherme), DHL, Livraison par palette (Normatrans), Retrait en boutique.

Retard : annulation possible après 7 jours. Remboursement sous 14 jours. La responsabilité de LE PRESTIGE CRÉTOIS n'est pas engagée en cas de force majeure.

Réserves transporteur (art. L.133-3 C. commerce) : le Client notifie les réserves au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison. Copie adressée à LE PRESTIGE CRÉTOIS.

Transfert de risques : dès acceptation de la commande par LE PRESTIGE CRÉTOIS, indépendamment du paiement et de la livraison.

Article 6. Disponibilité

LE PRESTIGE CRÉTOIS est un commerçant détaillant ne vendant pas en grande quantité. En cas d'indisponibilité, le Client est informé par e-mail/SMS et remboursé sous 14 jours.

Article 7. Garanties

Vices cachés (art. 1641 C. civil) : déclaration écrite sous 30 jours calendaires de découverte. Choix entre remboursement ou échange.

Garantie contractuelle : non transmissible. Exclue en cas d'utilisation anormale, défaut d'entretien ou cause extérieure.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de LE PRESTIGE CRÉTOIS est limitée au montant encaissé pour la commande concernée. Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice d'image, etc.).

Article 9. Propriété intellectuelle & Données personnelles

Marque INPI n° 4397133. Tous droits d'auteur réservés. Traitement des données conforme au RGPD. Politique de confidentialité disponible sur www.leprestigecretois.fr.

Article 10. Règlement des litiges

Résolution amiable : envoi d'une LRAR. Si aucune solution sous 30 jours, saisine du tribunal compétent.

Attribution de compétence : Tout litige soumis au Tribunal de Commerce d'Alençon, exclusivement compétent, y compris en référé.

Droit français applicable.

Vente aux professionnels

Pour tout devis ou demande spécifique :

contact@leprestigecretois.fr

Tél. : 02.33.96.70.56 — Lun-Ven 9h-18h